Edouard Crépey


De: Edouard CREPEY
Objet:
Déontologie
Conformément à
l'article 11 (7°) de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013
relative à la transparence de la vie publique, le directeur/la directrice de l'Institut national du service public adressera au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts, dans les deux mois suivant son entrée en fonction.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions à exercer sera effectué par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique préalablement à la nomination comme directeur/directrice
en application del'article 25 octies de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Contact
Secrétariat général du gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Institut national du service public
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000044036304(source JORF)
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Edouard CREPEY
Objet:
Déontologie
Conformément à
l'article 11-7° de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013
relative à la transparence de la vie publique, le directeur/la directrice de l'Institut national du service public adressera au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts, dans les deux mois suivant son entrée en fonction.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions à exercer sera effectué par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique préalablement à la nomination comme directeur/directrice
en application del'article 25 octies de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Contact
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Institut national du service public
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000043885978(source JORF)
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Edouard CREPEY
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
JORFTEXT000042079159(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202004/07/2020
De: Edouard CRÉPEY
conseiller d'Etat
Objet:
conformément à l'article 16-1 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
pour la durée de ses fonctions
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-05-01"
JORFTEXT000038617440(source JORF)
détachement
14 Juin 201914/06/2019
De: Edouard CRÉPEY
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000038429141(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201930/04/2019
De: Édouard CRÉPEY
conseiller d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Remplace:M. Thierry-Xavier GIRARDOT
Groupe:
Gouvernement
date_debut="2019-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038410257(source JORF)
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Edouard CREPEY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037414530(source JORF)
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Edouard CRÉPEY
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="1"
JORFTEXT000035920800(source JORF)
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Edouard Crepey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
date_debut="2017-10-10"
JORFTEXT000035829820(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Crépey (Edouard, Alain, Nicolas)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Edouard CRÉPEY
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000033368132(source JORF)
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Julien Boucher
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-06-07"
JORFTEXT000026078806(source JORF)
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-17"
JORFTEXT000026048193(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 201221/06/2012
De: Edouard Crépey
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Edouard Crépey
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Edouard Crépey
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
directeur du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
duree="un an"
JORFTEXT000024998801(source JORF)
mise à disposition
20 Décembre 201120/12/2011
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-11-22"
JORFTEXT000024998801(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201120/12/2011
De: Edouard Crépey
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:M. François Molins
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000024831939(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Edouard Crépey
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024831679(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-11-23"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023247060(source JORF)
mise à disposition
18 Décembre 201018/12/2010
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-11-22"
JORFTEXT000023247060(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 201018/12/2010
De: Edouard Crépey
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023126139(source JORF)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Edouard Crépey
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023125994(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Edouard Crépey
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023123968(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201024/11/2010
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidence de la République
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller technique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-06-05"
duree="un an"
JORFTEXT000022481616(source JORF)
mise à disposition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Edouard Crepey
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018389699(source JORF)
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidence de la République
conseiller technique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-06-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000275944(source JORF)
mise à disposition
04 Juillet 200704/07/2007
De: Edouard Crepey
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000273884(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Edouard Crepey
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000276599(source JORF)
nomination
06 Juin 200706/06/2007
De: Crépey (Edouard)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 15 du décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
président suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
suppleant
JORFTEXT000000647530(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Edouard Crépey
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000814207(source JORF)
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Edouard Crépey
Objet:
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000806477(source JORF)
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Edouard Crepey
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000795415(source JORF)
nomination
24 Septembre 200324/09/2003
De: Edouard Crépey
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000605027(source JORF)
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Crépey (Edouard)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082(source JORF)
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Crépey (Edouard)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2001-2003
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2001-01-01"
ecole
eleve_ena="2001-2003"
JORFTEXT000000404199(source JORF)
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Crepey (Edouard)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1996
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:
École normale supérieure
ecole
eleve_ens="Ulm"
JORFTEXT000000378485(source JORF)
admission
22 Septembre 199622/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.